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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
705.0.1.Lorsque la mention « Protection des arbres en milieu urbain dans une zone où seuls les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont autorisés − article 705.0.1 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications d’une zone où seuls les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont autorisés, les normes suivantes s’appliquent :
la partie du lot où sont autorisés les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle doit comporter au moins un arbre pour chaque tranche de 50 mètres carrés. Lorsque la partie du lot visée ne respecte pas cette norme, la plantation d’arbres d’essence indigène est exigée.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, la plantation d’arbres n’est pas requise lorsque les conditions du terrain font en sorte que la viabilité de l’arbre peut être compromise;
l’abattage d’un arbre n’est pas autorisé dans les circonstances prévues au paragraphe 4° de l’article 701.
705.0.1.Lorsque la mention « Protection des arbres en milieu urbain dans une zone où seuls les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont autorisés − article 705.0.1 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications d’une zone où seuls les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont autorisés, les normes suivantes s’appliquent :
la partie du lot où sont autorisés les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle doit comporter au moins un arbre pour chaque tranche de 50 mètres carrés. Lorsque la partie du lot visée ne respecte pas cette norme, la plantation d’arbres d’essence indigène est exigée.
Malgré l’article 1 et aux fins de l’application du premier alinéa du présent paragraphe, un arbre déjà présent sur le lot peut avoir un diamètre minimal de 0,03 mètre, mesuré à 0,15 mètre au-dessus du niveau du sol. En outre, ce diamètre doit être respecté à la plantation.
Malgré les alinéas précédents, la plantation d’arbres n’est pas requise lorsque les conditions du terrain font en sorte que la viabilité de l’arbre peut être compromise;
l’abattage d’un arbre n’est pas autorisé dans les circonstances prévues au paragraphe 4° de l’article 701.